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Souvenirs Limousin vous propose des produits artisanaux, naturels et sains faits en Limousin

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales De Vente - Souvenirs Limousin :


La société Souvenirs Limousin est une auto-entreprise, inscrite au registre du commerce sous le numéro 808 456 636 00014 au RCS de Nanterre. Pour les ventes aux particuliers, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI. Son adresse de correspondance est le 19, rue Maurice Laisney, 92600 Asnières-sur-Seine et son adresse de courrier électronique est contact@souvenirslimousin.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.souvenirslimousin.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Souvenirs Limousin au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Souvenirs Limousin dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.souvenirslimousin.com. Souvenirs Limousin ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Souvenirs Limousin ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont en Euros et valables pour la journée.


Si vous payez par chèque, votre commande sera annulée au bout de trente (30) jours, en cas de non réception de votre chèque. Votre commande sera validée lorsque la banque nous confirmera l'encaissement de votre chèque sur notre compte.


Si vous payez par virement, votre commande sera annulée au bout de trente (30) jours, en cas de non réception de votre virement. Votre commande sera validée lorsque la banque nous confirmera l'encaissement de votre virement sur notre compte.


Les boissons alcoolisées sont en vente exclusivement pour les personnes majeures et livrables pour le moment uniquement en France métropolitaine. Néanmoins, les personnes habitant à l'étranger peuvent se faire livrer dans un point relais Mondial Relay en France et aller chercher leur marchandise dans le point relais choisi. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite et l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, consommez avec modération. C'est pourquoi Souvenirs Limousin demande la date de naissance de ses clients lors de la création de leur compte. Toute commande passée par un mineur contenant de l'alcool ne pourra pas être livré dans sa totalité. Souvenirs Limousin retira automatiquement les boissons alcoolisées de la commande. Le reste des produits sera livré dans les conditions habituelles.


Modalité de livraison

Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrées suivant leur validation et partent le jour de leur traitement, si l'ensemble des produits sont en stocks. Souvenirs Limousin vous avertit de la disponibilité de votre commande. Pour les commandes d'émaux, la disponibilité est de sept (7) jours ouvrés, car les pièces sont faites sur commande. Souvenirs Limousin a choisi trois transporteurs différents : Colissimo, Mondial Relay et TNT, en fonction du délai de livraison moyen choisi. Les frais de transport comprennent des frais de transport et d'assurance et une participation aux frais d'emballage et de manutention. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, soit les pays de l'Union Européenne, sauf pour les alcools qui ne sont pour le moment livrés que sur le territoire français.


Toutes les commandes passées sur le site www.souvenirslimousin.com sont destinées à l'usage personnel des clients ou des destinataires des produits. Les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sauf accord préalable écrit passé avec Souvenirs Limousin.


Tous produits partent de notre entrepôt ou de chez nos partenaires en parfait état. La livraison sera effectuée et suivi par transporteur (Colissimo, Mondial Relay et TNT). La livraison est réalisée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis en émettant des réserves, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais dès le retour du produit refusé à notre entrepôt.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant nous nous ferons rembourser par le transporteur et nous livrerons un nouveau colis identique à nos frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou cas de force majeure. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.


Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.


Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse e-mail de Souvenirs Limousin : contact@souvenirslimousin.com. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Souvenirs Limousin, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.


Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Souvenirs Limousin devra être faite à l’adresse e-mail de Souvenirs Limousin.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.


En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Souvenirs Limousin dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de l'entrepôt de Souvenirs Limousin.


Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Souvenirs Limousin, qui en cas d’accord réexpédiera un nouveau colis conforme à la commande initiale.

Les frais d’envois sont à la charge de Souvenirs Limousin, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que Souvenirs Limousin n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.souvenirslimousin.com. Dès que le client l'en aura informé, en cas de réclamation sur les produits, Souvenirs Limousin en avertira le fabricant afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires, si le litige est avéré. 


Souvenirs Limousin vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être scrupuleusement respectées par le client. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Souvenirs Limousin.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.


Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse de l'entrepôt de Souvenirs Limousin indiquée sur le bon de rétractation, qui est préalablement à remplir avant tout retour.


Les produits ne devront pas avoir été ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des produits retournés à l'entrepôt et après vérification que les produits renvoyés sont dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute reproduction partielle ou totale des photographies, textes, traductions et produits est interdite sans l'accord préalable de Souvenirs Limousin.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.


Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Souvenirs Limousin pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Souvenirs Limousin d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Notre site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL pour le traitement des données personnelles sous le numéro : 1827284

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.souvenirslimousin.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Souvenirs Limousin.


En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Souvenirs Limousin à Nanterre.



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